Echos’J n°31 - Sanctions administratives communales, Modification des arrêtés SAIE, COE et Protutelle, Circulaire "Interculturalité"

SAC : Restons plus vigilants que jamais !

Le 30 mai dernier, la Chambre a adopté le projet de loi visant à élargir les sanctions administratives communales (SAC). La Ministre de l’Aide à la jeunesse a marqué sa ferme opposition à ce projet et plus particulièrement à l’élargissement des SAC aux jeunes dès 14 ans. Avant d’être adopté à la Chambre, le projet de loi sur les SAC a suscité un tollé tant auprès des organisations de jeunesse que des acteurs de l’aide à la jeunesse et du monde judiciaire. Tout comme ces acteurs de premier plan, la Ministre rappelle, aujourd’hui encore, qu’elle considère ce texte comme arbitraire, stigmatisant et inefficace !

L’application des SAC approche à grand pas ! Dès le 1er janvier 2014, les communes auront le choix de les mettre en œuvre... ou pas ! De nombreux bourgmestres ont déjà fait entendre qu’ils n’appliqueront pas les nouvelles dispositions de ce texte, notamment celles concernant les mineurs de moins de 16 ans. Il n’est donc pas trop tard pour se mobiliser, au contraire, pour être entendus par les autorités locales. Et que la loi soit appliquée ou non près de chez vous, la vigilance des maisons de jeunes, des mouvements de jeunesse, des services de l’aide à la jeunesse, des CAAJ est la meilleure garantie contre tout risque d’arbitraire. Parce que, dans tous les cas, la citoyenneté des jeunes doit rester la pierre angulaire des décisions qui se prendront en la matière dans les jours à venir.

Pour lire l’avis 127 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse transmis à l’ensemble des CAAJ en octobre 2013, cliquez ici !

Nouvel arrêté SAIE et modification des arrêtés COE et Protutelle

Les arrêtés qui régissent les conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions de ces trois types de services ont été modifiés. Le gouvernement a adopté ces textes le 10 octobre 2013. Les modifications, qui sont en voie d’être publiées au Moniteur, entreront presque toutes en vigueur le 1er janvier 2014.

L’objectif essentiel de ces changements est de pérenniser un renforcement du secteur.

Pour l’arrêté SAIE, cliquez ici !

Pour l’arrêté COE, cliquez ici !

Pour l’arrêté Protutelle, cliquez ici !

En savoir plus ? Cliquez ici !

RAPPEL : Se former pour renforcer son action en milieu interculturel

L’appel à projets « Interculturalité » est réédité en 2014. Il a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain des secteurs de l’Aide à la jeunesse et de la Jeunesse, confrontés aux enjeux de l’interculturalité, de pouvoir se lancer dans un travail de réflexion pratique, au travers de processus de formation individuelle et/ou collective et de développer des projets concrets autour de cette thématique.

Les demandes de subvention devront être introduites pour le 15 janvier 2014.

Toutes les informations dans la circulaire et le formulaire "Interculturalité 2014".