Description de l'animation de ce site Aller au menu Aller aux thèmes Aller au texte
24 janvier 2013

Que se cache-t-il derrière les décisions des juges et tribunaux ?

Voici près de deux ans déjà, nous vous annoncions le lancement d’une "étude relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infractions". Cette recherche, réalisée par l’INCC à la demande initiale de la ministre de l’Aide à la jeunesse et du Collège des Procureurs généraux, livre aujourd’hui ses conclusions.

En l’absence de statistiques judiciaires relatives aux mesures prises par les juges de la jeunesse, cette étude vient combler un vide et fournir de précieuses indications pour le pilotage du secteur.

Documents à télécharger

PDF Principaux résultats étude INCC
Type : PDF | Taille : 519.8 ko
PDF Rapport final INCC - Partie 1
Type : PDF | Taille : 1.6 Mo
PDF Rapport final INCC - Partie 2
Type : PDF | Taille : 522.3 ko
© E.Huytebroeck 2009 || contenu géré avec SPIP | graphisme Quentin Dal | animation L'Enclume | un site Vivao