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15 mai 2013

Loi sur les prisons : le Fédéral sacrifie l’objectif de la réinsertion

Ce mardi 14 mai 2013, la Chambre a voté le projet de loi portant sur la réforme de la loi « Dupont » qui régit les droits sociaux et les contraintes disciplinaires applicables aux détenus dans les établissements pénitentiaires.

Pour rappel, la limitation des effets préjudiciables à la détention était un des principes fondamentaux de cette loi. Or, les nouvelles mesures adoptées ce mardi à la Chambre vont à contre courant de ce principe en introduisant de nouvelles dispositions sécuritaires et disciplinaires : fouilles à corps systématisées, possibilité pour les directeurs des établissements pénitentiaires de sanctionner davantage certains faits, possibilité de prolonger les jours passés au cachot de 9 à 13 jours, etc. Pour Evelyne Huytebroeck, ministre de l’Aide aux détenus à la Fédération Wallonie-Bruxelles, il s’agit clairement d’un retour en arrière par rapport à certains droits accordés aux détenus, ce que confirment d’ailleurs l’Observatoire International des prisons et la Ligue des Droits de l’Homme.

« La politique menée par la ministre Turtelboom est inquiétante », affirme Evelyne Huytebroeck. Et de citer les différentes mesures prises ces derniers mois : « Durcissement de la loi sur les libérations conditionnelles, exécution des peines d’au moins 6 mois jusqu’a 3 ans, fin de la gratuité des avocats prodéo,… Ces mesures, ajoutées à la surpopulation carcérale, et à l’état déplorable des infrastructures pénitentiaires risquent fort de transformer les prisons en bombes à retardement ».

« L’une des conséquences de la réforme de cette loi est l’entrave au travail des services d’aide au détenus qui oeuvrent, dans des conditions déjà difficiles, pour leur réinsertion après leur séjour en prison », s’inquiète Evelyne Huytebroeck. « La ministre de la Justice semble ne se préoccuper que de la sécurité à l’intérieur des prisons alors que les priorités doivent aller à la réintégration des détenus dans la société. Pour y arriver, il faut passer par un investissement massif dans la formation de ces détenus, dans une réelle prise en charge médico-psycho-sociale, dans l’accès aux services extérieurs et dans l’aménagement de locaux pour que les services d’aide aux détenus puissent exercer leurs missions au mieux. La nouvelle loi va exactement à l’encontre de ces priorités. »

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