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6 juin 2013

Adoption : plus d’égalité, de cohérence et de transparence

A l’initiative d’Evelyne Huytebroeck, ministre de l’Adoption, Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture, ce jeudi 6 juin 2013, la modification du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption.

Le dispositif mis en place par le décret de 2004 a atteint les objectifs assignés par la réforme de l’adoption en Belgique, à savoir donner à chaque adoption un maximum de garanties, d’abord pour l’enfant lui-même, ensuite pour ses nouveaux parents, dans le respect des principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Toutefois, le processus d’évaluation initié par la Ministre de l’adoption depuis 2010 invite à des ajustements. En effet, l’adoption, surtout internationale, évolue très rapidement et n’est plus celle qui était connue lors de la réforme de 2004, notamment au regard du plus petit nombre d’enfants adoptables en bas âge et en bonne santé par rapport au nombre de candidats adoptants.

Le projet de décret vise à rendre la procédure d’adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles plus transparente, plus lisible et plus cohérente. Il distingue ainsi clairement la préparation à l’adoption et l’évaluation de l’aptitude des adoptants. Ces deux étapes n’étaient pas totalement dissociées dans la procédure précédente.

Par ailleurs, le projet de décret garantit l’accès des candidats adoptants à son dispositif d’adoption sans aucune discrimination, rappelant notamment le droit aux couples de même sexe d’entamer un projet d’adoption au même titre que pour les couples de sexe différent, selon les mêmes modalités et les mêmes principes éthiques.

Le cadre de l’apparentement est également précisé : il s’agit de trouver une famille adéquate pour un enfant adoptable et non trouver un enfant pour un ou des candidats adoptants. Ce principe confirme la légitimité, pour les organismes d’adoption, du droit de refuser d’encadrer des candidats adoptants si leur projet ne correspond pas aux besoins et au profil des enfants effectivement adoptables. Au regard de ce principe, les organismes agréés d’adoption sont cependant soumis à l’obligation de motiver les refus d’encadrement. Ceux-ci sont également systématiquement recensés par l’Autorité centrale communautaire.

Le projet de décret prévoit aussi une procédure spécifique pour l’adoption d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie, voire d’enfants âgés ou de fratries nombreuses.

Enfin, la question du suivi et de l’accompagnement pos-adoptif est approfondie : le décret définit et précise les rôles des différents services compétents dans le suivi et l’accompagnement post-adoptifs.

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