Echos’J n°38 - SPEP > SARE, SPF > SIAAF, Arrêté SAS

Les SPEP deviennent des SARE

Un nouvel arrêté relatif aux conditions d’agrément et d’octroi des subventions pour les Services d’actions restauratrices et éducatives (SARE) a vu le jour ! Il remplace désormais l’arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les "Services de prestations éducatives ou philanthropiques" (SPEP).

Ce nouvel arrêté vise les objectifs suivants :

  • rebaptiser ces services conformément à l’évolution de leurs missions ;
  • leur confier des nouvelles missions afin de diversifier les mesures à destination des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions ;
  • stimuler la mise en œuvre de toutes les missions qui sont confiées à ces services ;
  • aligner le mode de calcul des normes de prise en charge sur celui de l’ensemble des services agréés.

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Pour lire l’arrêté, c’est ici !

Et les SPF deviennent des SIAAF !

Ici aussi, changement de dénomination pour un changement dans les missions ! L’arrêté relatif aux conditions d’agrément et d’octroi des subventions pour les Services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial (SIAAF) a été approuvé ce 8 mai 2014 par le Gouvernement. Il remplacera l’arrêté du 15 mars 1999 relatif aux Services de placement familial (SPF) et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Ce nouvel arrêté poursuit les objectifs suivants :

  • Il emploie le terme "hébergement" en lieu et place du terme "placement" ;
  • Il permet et incite chaque service à diversifier les types d’accueil qu’il accompagne (urgence, court ou plus long terme, parrainage) ;
  • Il pérennise une autre forme d’accueil : le parrainage (accueil ponctuel d’enfants qui vivent dans leur famille ou en institution) ;
  • Il confirme les moyens dont disposent les services en matière de frais de fonctionnement ;
  • Il confirme les moyens supplémentaires octroyés aux services dans le cadre du plan de renforcement de l’aide à la jeunesse permettant d’accompagner mieux et davantage de familles d’accueil ;
  • Il renforce les normes prévues par l’arrêté concernant le personnel des services qui accompagnent l’accueil d’urgence et de court terme.

Pour lire l’arrêté, c’est ici !

Un nouvel arrêté pour l’accrochage scolaire !

Un nouvel arrêté vient en effet d’être approuvé par le Gouvernement et, avec lui, la situation des services d’accrochage scolaire (SAS) devrait connaître une nette amélioration !

Les modifications portent sur :

  • Un agrément à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2015 ;
  • Un subventionnement dans le cadre d’un triennat à partir de cette même date ;
  • L’augmentation des subsides pour frais de personnel (de 3 à 6 ans d’ancienneté) ;
  • La clarification des modalités d’intervention avec les jeunes.

Ces changements ont été adoptés à la demande des SAS. Depuis le début de la législature, des réunions de concertation ont été régulièrement organisées avec les cabinets Enseignement et Aide à la jeunesse, ainsi que les administrations et les services. Ces rencontres ont permis de renforcer le travail transversal entre les deux administrations et d’apporter les modifications nécessaires au décret relatif aux politiques conjointes Enseignement/AAJ, ainsi qu’à l’arrêté. Le travail entre ces deux secteurs est appelé se poursuivre dans les mois et les années à venir.