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6 décembre 2008

Les lieux ouverts au public pour les chiens d’assistance plus accessibles

A l’initiative d’Evelyne Huytebroeck et de Pascal Smet, Ministres bruxellois en charge de l’Aide aux Personnes, le Parlement bruxellois vient d’adopter, ce 5 décembre, une ordonnance visant à fournir un cadre législatif quant à l’accessibilité des lieux ouverts au public pour les personnes handicapées avec un chien d’assistance.

De plus en plus de chiens sont dressés pour aider les personnes handicapées. Les chiens d’aveugles sont les plus connus, ils fournissent à leurs maîtres aussi bien l’autonomie matérielle et sociale que la sécurité dans les déplacements. Mais certains chiens sont également dressés à l’intention de personnes sourdes ou malentendantes afin de leur signaler des bruits, à des personnes épileptiques (prévention des crises) ou encore de personnes en situation de handicap locomoteur, dont l’assistance facilite le déroulement d’une vie autonome (ouverture des portes ou des lumières, saisie d’objets tombés, soutien, traction...)

Sans aucune disposition légale en matière d’accessibilité aux lieux ouverts au public pour ces personnes et leurs chiens d’assistance, la pratique montrait que l’accès à bon nombre de ces lieux dépendait de l’arbitraire des propriétaires d’établissements, voire même de l’interprétation de réglements interdisant l’accès aux animaux. De telles pratiques s’avéraient totalement discriminatoires vis-à-vis de ces personnes dont l’assistance d’un chien est absolument nécessaire.

Voilà pourquoi les Ministres Evelyne Huytebroeck et Pascal Smet ont soumis au Parlement de la Région bruxelloise, une ordonnance visant à autoriser l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens d’assistance et à la personne handicapée qu’ils accompagnent en Région bruxelloise. Le texte assure ainsi une pleine égalité de traitement à toutes les personnes handicapées.

Le chien doit être reconnu comme chien d’assistance (dressé ou en cours de dressage par un instructeur agréé) et être identifiable grâce à une pièce d’identité.

Le texte prévoit des dérogations possibles motivées par des exigences d’hygiène, de santé publique ou de sécurité. Ces dérogations doivent dans ce cas être portées à la connaissance du public par le biais d’un affichage prédéfini.

Le texte prévoit aussi que toute personne handicapée qui s’estime lésée par le non-respect à son égard des dispositions prises par l’ordonnance, pourra introduire une plainte auprès du Service de l’administration de la Commission communautaire commune, qui se chargera de son instruction et de son suivi. Une amende de 50 à 100 euros pourra être infligée au contrevenant.

Le texte a été adopté en séance plénière ce vendredi 5 décembre.

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